Circ. - Mise en œuvre de France ruralités

Le plan "France ruralité" annoncé le 15 juin 2023 continue son déploiement dans les territoires. Les préfets de département sont invités à poursuivre leur investissement dans la mise en œuvre et la promotion des mesures de plan, en s'appuyant notamment sur les ressources offertes par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Les sept derniers mois de 2024 doivent être consacrés au déploiement de quatre mesure phares du plan dont les modalités de mise en œuvre ont été définies ou assouplies.

En particulier, les préfets veilleront à mettre en œuvre la mesure "Mobilités durables en zones rurales" du Fonds vert, qui doit être déployée dans chaque département à l'échelle la plus pertinente, afin d'apporter aux habitants des solutions de mobilité du "dernier kilomètre"

Instruction NOR : IOML2415500J du 12 juin 2024

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