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Au cours du premier cycle du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), des offres de repérage, remobilisation et d’accompagnement renforcés ont été déployées sous différentes formes pour les publics les plus vulnérables (100 % inclusion, Intégration professionnelle des réfugiés, Repérer et mobiliser les publics invisibles, Maraudes numériques, Contrats d’engagement Jeunes en rupture [CEJ-JR]…).
Ces différentes expérimentations ont servi de laboratoire d’accompagnement global pour les bénéficiaires éloignés des acteurs institutionnels. Elles ont notamment mis en évidence la nécessité de pérenniser ce type d’offre contribuant à la définition de la nouvelle offre prévue aux articles L. 5316-1 et suivants du Code du travail, issus de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
Ainsi, la loi reconnaît une nouvelle catégorie d’opérateurs chargés du repérage, de la remobilisation et de l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi, ce qui permet de leur confier une charge de service public au bénéfice des publics les plus vulnérables (« invisibles » ou sans contact avec le service public de l’emploi depuis au moins 5 mois), par voie de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO), pilotées par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Cette nouvelle offre, dite « offre de repérage et de remobilisation » (O2R) doit être complémentaire de celle du réseau pour l’emploi (notamment celle des organismes référents que sont France Travail, les conseils départementaux, les réseaux des missions locales et Cap emploi). Les missions dont ces opérateurs auront la charge auprès de ces publics permettront :
− De repérer et remobiliser les publics dans une logique de raccrochage aux dispositifs de droit commun ;
− D’accompagner les publics vers le retour à l’emploi ou la formation en levant les freins sociaux et en mobilisant les activités, ressources et partenaires utiles et en répondant à leurs besoins spécifiques, dans une logique de co-accompagnement avec le réseau pour l’emploi.
L’année 2024 est une année de transition avec l’exécution des conventions de l’appel à projets (AAP) du PIC, du CEJ Jeunes en rupture et la mise en œuvre progressive de l’offre de repérage et de remobilisation (O2R).
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La présente instruction a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l’offre de repérage, de remobilisation et d’accompagnement vers l’emploi des publics éloignés de l’emploi, et plus particulièrement dans le cadre d’appels à manifestation d’intérêt régionaux déployés sur l’ensemble du territoire
Ministère du Travail INSTRUCTION N° DGEFP/DS/2024/131 du 30 juillet 2024
Ces différentes expérimentations ont servi de laboratoire d’accompagnement global pour les bénéficiaires éloignés des acteurs institutionnels. Elles ont notamment mis en évidence la nécessité de pérenniser ce type d’offre contribuant à la définition de la nouvelle offre prévue aux articles L. 5316-1 et suivants du Code du travail, issus de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
Ainsi, la loi reconnaît une nouvelle catégorie d’opérateurs chargés du repérage, de la remobilisation et de l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi, ce qui permet de leur confier une charge de service public au bénéfice des publics les plus vulnérables (« invisibles » ou sans contact avec le service public de l’emploi depuis au moins 5 mois), par voie de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO), pilotées par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Cette nouvelle offre, dite « offre de repérage et de remobilisation » (O2R) doit être complémentaire de celle du réseau pour l’emploi (notamment celle des organismes référents que sont France Travail, les conseils départementaux, les réseaux des missions locales et Cap emploi). Les missions dont ces opérateurs auront la charge auprès de ces publics permettront :
− De repérer et remobiliser les publics dans une logique de raccrochage aux dispositifs de droit commun ;
− D’accompagner les publics vers le retour à l’emploi ou la formation en levant les freins sociaux et en mobilisant les activités, ressources et partenaires utiles et en répondant à leurs besoins spécifiques, dans une logique de co-accompagnement avec le réseau pour l’emploi.
L’année 2024 est une année de transition avec l’exécution des conventions de l’appel à projets (AAP) du PIC, du CEJ Jeunes en rupture et la mise en œuvre progressive de l’offre de repérage et de remobilisation (O2R).
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La présente instruction a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l’offre de repérage, de remobilisation et d’accompagnement vers l’emploi des publics éloignés de l’emploi, et plus particulièrement dans le cadre d’appels à manifestation d’intérêt régionaux déployés sur l’ensemble du territoire
Ministère du Travail INSTRUCTION N° DGEFP/DS/2024/131 du 30 juillet 2024
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