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En lieu et place des COPEC (commission pour la Promotion de l'Égalité des Chances et la Citoyenneté ), les préfets installeront, avec le ou les procureurs de la République, un comite opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (CORA, action 5). Le remplacement des COPEC par les CORA fera l'objet d'une modification du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.
Dans les territoires où une problématique a été identifiée, les préfets proposeront aux maires de conclure des plans territoriaux de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (action 6). Ceux-ci seront adossés aux contrats de ville pour les territoires de la nouvelle géographie prioritaire. Ces plans devront également être articulés avec les projets éducatifs territoriaux (PEDT) dans le cadre d'un partenariat étroit avec !es services de l'Education nationale.
Les préfets seront rendus destinataires, par la DILCRA, d'une documentation technique comportant notamment des exemples de bonnes pratiques, sur laquelle ils pourront s'appuyer. La signature des plans territoriaux de lutte contre le racisme et l'antisémitisme devra intervenir avant le 31 décembre 2015.
En tant que de besoin, les préfets pourront désormais renforcer les équipes autour du préfet délégué a l'égalité des chances ou du sous-préfet chargé de la politique de la ville au sein d'une "mission citoyenneté" (action 7).
Cette circulaire apporte également des précisions sur:
- La labellisation des associations partenaires (action 8)
- Le parrainage citoyen (action 34)
- La vigilance dans le domaine sportif (actions 39 et 40)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR: INTK1516826J - 2015-07-24
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39866.pdf
Dans les territoires où une problématique a été identifiée, les préfets proposeront aux maires de conclure des plans territoriaux de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (action 6). Ceux-ci seront adossés aux contrats de ville pour les territoires de la nouvelle géographie prioritaire. Ces plans devront également être articulés avec les projets éducatifs territoriaux (PEDT) dans le cadre d'un partenariat étroit avec !es services de l'Education nationale.
Les préfets seront rendus destinataires, par la DILCRA, d'une documentation technique comportant notamment des exemples de bonnes pratiques, sur laquelle ils pourront s'appuyer. La signature des plans territoriaux de lutte contre le racisme et l'antisémitisme devra intervenir avant le 31 décembre 2015.
En tant que de besoin, les préfets pourront désormais renforcer les équipes autour du préfet délégué a l'égalité des chances ou du sous-préfet chargé de la politique de la ville au sein d'une "mission citoyenneté" (action 7).
Cette circulaire apporte également des précisions sur:
- La labellisation des associations partenaires (action 8)
- Le parrainage citoyen (action 34)
- La vigilance dans le domaine sportif (actions 39 et 40)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR: INTK1516826J - 2015-07-24
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39866.pdf
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