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La mise en œuvre en France du dispositif européen de relocalisation, mis en place au travers des décisions du Conseil de l’Union européenne du 14 et 22 septembre 2015, implique l’accueil d’un peu plus de 30 700 demandeurs d’asile supplémentaires en France au cours des deux ans à venir.
Alors que la réforme du système français de l’asile doit en parallèle être mise en œuvre, des adaptations sont nécessaires afin de permettre cet accueil dans les meilleures conditions. Doivent à la fois être mis en place un cadre et des procédures adaptés à la prise en charge de ces demandeurs d’asile, en besoin manifeste de protection, qui ont vocation à accéder rapidement à un statut protecteur.
Des moyens supplémentaires seront mobilisés dans cette perspective, afin de rendre possible l’accueil des demandeurs en guichet unique, leur hébergement, puis leur accès au logement. Cette circulaire présente l’organisation retenue dans cette perspective…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTV1524992J - 2015-11-09
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40246.pdf
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