Circ. - Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et des contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les métropoles pour les années 2024-2027

Le Pacte des solidarités qui prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, poursuit la démarche contractuelle menée pendant la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté avec les conseils départementaux et métropolitains.

Des pactes locaux des solidarités se déploieront pour la période 2024-2027 à destination des départements et des métropoles.

La présente instruction vise la contractualisation entre l’État et les métropoles.
Cette contractualisation sera composée de 4 axes, sur le même modèle que le Pacte des solidarités. Ces contrats locaux reposeront sur 4 principes : une pluriannualité de la convention, une adaptation aux territoires, un principe de responsabilisation et la garantie d’un effet accélérateur et multiplicateur.

De nouvelles communautés d’agglomération/ communautés urbaines pourront rejoindre cette démarche contractuelle à partir de 2025 et 2026.

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/DIPLP/2023/168 du 27 octobre 2023

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