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La Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027 signée le 11 juillet entre la Cnaf et l’Etat porte des objectifs ambitieux pour l’enfance et la jeunesse et vise particulièrement à « réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités et accueils péri et extrascolaires pour favoriser leur épanouissement et la prise d’autonomie, ainsi que la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ».
Ainsi ce sont 310 millions d’euros supplémentaires qui seront consacrés à l’enfance et à la jeunesse à l’horizon 2027 portant ainsi les dépenses à près de 1,6 milliards d’euros en fin de Cog.
Avec 80% des enfants âgés de 3 à 10 ans qui fréquentent les accueils de loisirs périscolaires au moins une fois dans l’année, et plus d’un tiers (35 %) les mercredi et/ou pendant les vacances scolaires , le rôle de ces accueils est essentiel dans la vie de tous les enfants et de leur famille. Ce rôle est d’autant plus important pour les enfants et adolescents en situation de handicap et leur famille, car ils sont un maillon essentiel de la continuité éducative avec l’école.
Malgré un engagement déjà important de la branche Famille sur la précédente Cog (26 M€ en 2022), force est de constater que des freins à l’accès des enfants et adolescents en situation de handicap aux structures du milieu ordinaire sur les temps péri et extrascolaires demeurent, bien que ce dernier constitue un droit fondamental et inconditionnel.
Pour contribuer à lever ces freins, le conseil d’administration de la Cnaf a adopté à l’unanimité la création d’un « complément inclusif Alsh » sur les temps péri et extrascolaires lors de sa séance du 7 novembre 2023. Cette mesure, expérimentée en 2022 / 2023, entre en vigueur au 1 er janvier 2024. Elle s’inscrit dans les plans d’action des Conventions Territoriales Globales (Ctg) en lien avec les Projets éducatifs de territoire (Pedt), et s’articule avec le développement de Pôles ressources handicap (Prh) dans tous les départements, levier complémentaire indispensable pour réunir les conditions favorables à un accueil de qualité des enfants et adolescents en situation de handicap dans les accueils en milieu ordinaire.
La présente circulaire présente les enjeux et modalités de mise en œuvre du complément inclusif Alsh, à articuler de préférence avec les Prh existants ou en cours de création sur les territoires qui en sont dépourvus. A ce titre la mise en place du complément inclusif Alsh doit également être l’occasion de mobiliser les partenaires (Ars, CAMPS, partenaires signataires du Pedt) autour d’une politique d’accueil des enfants porteurs de handicap bien articulée et cofinancée au bénéfice des familles
CNAF - Circulaire n°2024-012 du 08/02/2024 (applicable au 01/01/2024)
Ainsi ce sont 310 millions d’euros supplémentaires qui seront consacrés à l’enfance et à la jeunesse à l’horizon 2027 portant ainsi les dépenses à près de 1,6 milliards d’euros en fin de Cog.
Avec 80% des enfants âgés de 3 à 10 ans qui fréquentent les accueils de loisirs périscolaires au moins une fois dans l’année, et plus d’un tiers (35 %) les mercredi et/ou pendant les vacances scolaires , le rôle de ces accueils est essentiel dans la vie de tous les enfants et de leur famille. Ce rôle est d’autant plus important pour les enfants et adolescents en situation de handicap et leur famille, car ils sont un maillon essentiel de la continuité éducative avec l’école.
Malgré un engagement déjà important de la branche Famille sur la précédente Cog (26 M€ en 2022), force est de constater que des freins à l’accès des enfants et adolescents en situation de handicap aux structures du milieu ordinaire sur les temps péri et extrascolaires demeurent, bien que ce dernier constitue un droit fondamental et inconditionnel.
Pour contribuer à lever ces freins, le conseil d’administration de la Cnaf a adopté à l’unanimité la création d’un « complément inclusif Alsh » sur les temps péri et extrascolaires lors de sa séance du 7 novembre 2023. Cette mesure, expérimentée en 2022 / 2023, entre en vigueur au 1 er janvier 2024. Elle s’inscrit dans les plans d’action des Conventions Territoriales Globales (Ctg) en lien avec les Projets éducatifs de territoire (Pedt), et s’articule avec le développement de Pôles ressources handicap (Prh) dans tous les départements, levier complémentaire indispensable pour réunir les conditions favorables à un accueil de qualité des enfants et adolescents en situation de handicap dans les accueils en milieu ordinaire.
La présente circulaire présente les enjeux et modalités de mise en œuvre du complément inclusif Alsh, à articuler de préférence avec les Prh existants ou en cours de création sur les territoires qui en sont dépourvus. A ce titre la mise en place du complément inclusif Alsh doit également être l’occasion de mobiliser les partenaires (Ars, CAMPS, partenaires signataires du Pedt) autour d’une politique d’accueil des enfants porteurs de handicap bien articulée et cofinancée au bénéfice des familles
CNAF - Circulaire n°2024-012 du 08/02/2024 (applicable au 01/01/2024)
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