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Aménagement du territoire

Circ. - Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024

Article ID.CiTé du 02/07/2024



Circ. - Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024
Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'objectif de ce changement est de renforcer l'attractivité des territoires ruraux vulnérables.

Notons que certaines communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR.
Afin d'apporter un soutien plus adapté aux territoires ruraux vulnérables et d'y encourager l'implantation d'entreprises, le nouveau zonage FRR remplace les ZRR et renforce les exonérations fiscales des entreprises implantées dans ces zones.

Au sommaire
- Que change le nouveau zonage FRR ?
- Quels avantages pour les entreprises situées dans une zone FRR ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales ?

Service Public Note complète

Voir aussi
Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales
Zones de revitalisation rurale (ZRR) et France ruralités revitalisation (FRR et FRR+) : exonérations sociales
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises
France Ruralités Revitalisation : la réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en loi de finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024
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France ruralités revitalisation


Exonération Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)
URSSAF



 
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