Circ. / Modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, son versement et sa gestion

Cette circulaire précise les conditions d'attribution de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) et les modalités de son versement.

La première partie de cette information vise a déterminer quelles sont les personnes susceptibles de se voir verser I'ADA: l'allocation peut être versée aux demandeurs d'asile pendant la durée de la procédure d'instruction de leur demande d'asile et aux bénéficiaires de la protection temporaire, ainsi qu'aux ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme.

La deuxième partie du texte présente les modalités de versement de l'ADA.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTV1525990J - 2015-12-01
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40285.pdf

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