Circ. - Modalités des indicateurs financiers communaux au titre de l'exercice 2024

Les calculs du potentiel fiscal et du potentiel financier visent à appréhender, pour une commune donnée, l'ensemble de la richesse réelle ou potentielle qu'elle perçoit ou peut lever sur son territoire, y compris celle tirée de son appartenance à un EPCI.

Le potentiel financier constitue le principal critère de ressources utilisé pour la répartition des dotations, notamment des dotations de péréquation communales, ainsi que celle de différents fonds de péréquation.

DGCL - Note complète

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