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« Mon Transport Exceptionnel », nouveau système d’information (SI), a été développé avec le concours de la direction de la transformation numérique du ministère de l’intérieur (DTNUM) afin de remplacer TEnet, système d’information actuel de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels (TE).
La première version de « Mon Transport Exceptionnel » complète les fonctionnalités du système d’information actuel avec deux nouvelles fonctionnalités majeures :
- une interface cartographique pour tracer les itinéraires envisagés,
- la dématérialisation des actes, soutenue par la mise en place de la signature électronique des arrêtés, avis et refus.
Quelques évolutions ont été apportées au contenu et à la présentation de l’arrêté-type produit par le SI après instruction. Les arrêtés délivrés par TEnet restent néanmoins valides jusqu’à leur date d’échéance.
Bien que ce travail soit toujours en cours, il est suffisamment avancé pour permettre aux transporteurs de sélectionner les itinéraires les plus courants. Ils devront créer des tronçons provisoires pour ceux absents de la cartographie. Une fois validés par les services instructeurs, ces tronçons seront intégrés au référentiel de l’application
En parallèle, un plan d’accompagnement des services instructeurs a été mis en place. Deux webinaires de formation ont été organisés à leur destination. Des supports d’aide leur ont été diffusés (manuel d’utilisation, tutoriels vidéo) et des visioconférences hebdomadaires ont été animées par mes services. En complément, une foire aux questions (FAQ) sera mise en ligne dans les prochains jours. Enfin, le SI a été ouvert en production partielle aux entreprises à compter du 24 juillet 2023.
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« Mon Transport Exceptionnel » est ouvert depuis le 26 septembre 2023 à tous et pour l’ensemble des opérations (demandes et instruction). A partir de cette date, l’utilisation de TEnet sera réservée aux demandes en cours d’instruction, qui devront être traitées avant la fermeture de TEnet prévue pour fin 2023.
Ministère de l’Intérieur >> Note d’information NOR : IOMS2325710 du 25 septembre 2023
Toutes les informations sur « Mon Transport Exceptionnel » sont disponibles sur le site de la délégation à la sécurité routière
La première version de « Mon Transport Exceptionnel » complète les fonctionnalités du système d’information actuel avec deux nouvelles fonctionnalités majeures :
- une interface cartographique pour tracer les itinéraires envisagés,
- la dématérialisation des actes, soutenue par la mise en place de la signature électronique des arrêtés, avis et refus.
Quelques évolutions ont été apportées au contenu et à la présentation de l’arrêté-type produit par le SI après instruction. Les arrêtés délivrés par TEnet restent néanmoins valides jusqu’à leur date d’échéance.
Bien que ce travail soit toujours en cours, il est suffisamment avancé pour permettre aux transporteurs de sélectionner les itinéraires les plus courants. Ils devront créer des tronçons provisoires pour ceux absents de la cartographie. Une fois validés par les services instructeurs, ces tronçons seront intégrés au référentiel de l’application
En parallèle, un plan d’accompagnement des services instructeurs a été mis en place. Deux webinaires de formation ont été organisés à leur destination. Des supports d’aide leur ont été diffusés (manuel d’utilisation, tutoriels vidéo) et des visioconférences hebdomadaires ont été animées par mes services. En complément, une foire aux questions (FAQ) sera mise en ligne dans les prochains jours. Enfin, le SI a été ouvert en production partielle aux entreprises à compter du 24 juillet 2023.
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« Mon Transport Exceptionnel » est ouvert depuis le 26 septembre 2023 à tous et pour l’ensemble des opérations (demandes et instruction). A partir de cette date, l’utilisation de TEnet sera réservée aux demandes en cours d’instruction, qui devront être traitées avant la fermeture de TEnet prévue pour fin 2023.
Ministère de l’Intérieur >> Note d’information NOR : IOMS2325710 du 25 septembre 2023
Toutes les informations sur « Mon Transport Exceptionnel » sont disponibles sur le site de la délégation à la sécurité routière
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