Circ. / Normes applicables aux collectivités territoriales - Interprétation facilitatrice et accompagnement des élus pour leur mise en œuvre

Les inquiétudes exprimées par les élus locaux portent notamment sur les modalités d'application des normes. C'est notamment le cas dans les petites communes qui disposent de moyens techniques et financiers Inimités.

C'est pourquoi le rôle d'accompagnement et de conseil des préfectures et des services déconcentres de l'Etat est primordial. Les élus doivent pouvoir trouver auprès d'eux l'appui, l'orientation et les éléments nécessaires à la compréhension des normes applicables ou à l'explication d'une norme nouvelle.

Ils doivent également pouvoir être conseillés dans la mise en œuvre des normes, en particulier quand celles-ci entrainent des adaptations complexes pour leur collectivité.

Il appartient aux préfets d'utiliser toutes les marges de manœuvre, dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, pour privilégier une interprétation facilitatrice des normes et permettre ainsi une mise en œuvre adaptée aux spécificités locales…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1601676C - 2016-01-18
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40459.pdf

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