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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Démocratie locale - Citoyenneté

Circ. / Organisation de l'accueil de 30.000 demandeurs d'asile et réfugiés

Article ID.CiTé du 24/09/2015



Ce document rappelle notamment que la politique de l'asile est une compétence de l'Etat . Cependant, les initiatives locales émanant des collectivités territoriales, des organismes publics et prives - en particulier les associations gestionnaires de structures - ainsi que de la société civile pourront utilement contribuer a répondre aux besoins nouveaux créés par cette situation innédite tant en ce qui  concerne l'hébergement des demandeurs d'asile et l'accès au logement des bénéficiaires d'une protection que leur accompagnement social et leur intégration dans la société.

II revient aux préfets de structurer les initiatives locales qui se font jour dans chaque département en veillant à ce que les bonnes volontés s'inscrivent prioritairement dans le cadre des mécanismes existants. A cette fin, ils nommeront rapidement un coordonnateur départemental qui rassemblera les offres de toute nature émanant des collectivités territoriales et de la société civile que les maires pourront utilement recenser sur leur territoire. 

II lui appartiendra de veiller à la mise en réseau de l'ensemble de ces acteurs en s'appuyant tout particulièrement sur les associations intervenant dans le champ de la politique de l'asile. II devra également s'assurer de la parfaite fluidité des dispositifs existants et créé en matière d'hébergement des demandeurs d'asile et de logement des refugiés, dans le cadre des instructions précédemment adressées.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1500245J - 2015-09-12
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/09/cir_40036.pdf




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