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La présente instruction, à destination des préfets et hauts commissaires en vue de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, précise les mesures que les services de l’État seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin, ainsi que les évolutions intervenues à la suite de l'entrée en vigueur du décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023.
En vertu de la déclaration du Conseil européen du 22 mai 2023 relative à la date des élections au Parlement européen en 2024, l'élection des représentants au Parlement européen aura lieu entre le jeudi 6 juin et le dimanche 9 juin 2024 dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, chaque Etat fixant la date de scrutin sur son territoire.
En France, elle aura lieu le dimanche 9 juin 2024.
Par dérogation, le scrutin aura lieu le samedi 8 juin 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française.
Pour les Français établis hors de France, le scrutin aura lieu le samedi 8 juin 2024 dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain et le dimanche 9 juin 2024 pour les autres ambassades et postes consulaires.
Dans la présente instruction, et sauf indication contraire, le terme « électeur» recouvre les électeurs inscrits sur les listes électorales principales et complémentaires pour les élections des représentants au Parlement européen.
La présente instruction a pour objet de préciser les mesures prises par les préfets avant, pendant et après le scrutin ainsi que les différentes étapes de l'organisation du scrutin qui requièrent une vigilance particulière de votre part. Un calendrier est joint en annexe 1 en vue de faciliter l'exécution des tâches à accomplir.
Par ailleurs, une instruction aux maires relative à l'organisation matérielle et au déroulement des opérations électorales sera prochainement communiquée.
Instruction NOR : IOMA2405098J du 04 avril 2024
En vertu de la déclaration du Conseil européen du 22 mai 2023 relative à la date des élections au Parlement européen en 2024, l'élection des représentants au Parlement européen aura lieu entre le jeudi 6 juin et le dimanche 9 juin 2024 dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, chaque Etat fixant la date de scrutin sur son territoire.
En France, elle aura lieu le dimanche 9 juin 2024.
Par dérogation, le scrutin aura lieu le samedi 8 juin 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française.
Pour les Français établis hors de France, le scrutin aura lieu le samedi 8 juin 2024 dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain et le dimanche 9 juin 2024 pour les autres ambassades et postes consulaires.
Dans la présente instruction, et sauf indication contraire, le terme « électeur» recouvre les électeurs inscrits sur les listes électorales principales et complémentaires pour les élections des représentants au Parlement européen.
La présente instruction a pour objet de préciser les mesures prises par les préfets avant, pendant et après le scrutin ainsi que les différentes étapes de l'organisation du scrutin qui requièrent une vigilance particulière de votre part. Un calendrier est joint en annexe 1 en vue de faciliter l'exécution des tâches à accomplir.
Par ailleurs, une instruction aux maires relative à l'organisation matérielle et au déroulement des opérations électorales sera prochainement communiquée.
Instruction NOR : IOMA2405098J du 04 avril 2024
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