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Cette circulaire actualise la précédente circulaire du 1er juillet 2019 sur l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.
La cellule interministérielle de crise (CIC) est l'outil sur lequel le Premier ministre s'appuie pour exercer, en liaison avec le Président de la République, le pilotage politique et stratégique de l'action gouvernementale en matière de gestion des crises majeures.
Ce dispositif réunit l'ensemble des ministères concernés et permet de recueillir les informations utiles à la prise de décision. Son activation est décidée par le Premier ministre, en lien avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et permet, le cas échéant, de confier à un ministre la responsabilité de la conduite de crise.
Grâce à une planification gouvernementale, sectorielle et territoriale, visant à une meilleure gestion publique des risques, ainsi qu'à des personnels mieux formés et entraînés, la CIC s'appuie sur la pleine mobilisation de tous les ministères pour mettre en œuvre des solutions concrètes au profit des acteurs publics et privés confrontés à la gestion d'une crise de grande ampleur.
Tirant les enseignements des crises survenues ces dernières années, la CIC s'est révélée être un échelon de coordination et d'appui essentiel aux ministères, préfets et services déconcentrés. Cette structure a parfois même été activée par anticipation, pour le suivi d'activités spécifiques ou dans la perspective de l'organisation de grands évènements, afin de s'assurer de la plus grande réactivité de l'État.
En préparation de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, la présente circulaire reprend le cadre de référence des principes d'organisation et de fonctionnement de la CIC, posé en 2012 et enrichi en 2019, en rappelant la répartition des responsabilités entre les différentes autorités gouvernementales.
Elle consacre l'instauration d'un directeur délégué de crise adjoint, relevant du ministère de l'intérieur et assurant le rôle de chef d'état-major de la CIC. D'autre part, elle ouvre la possibilité de créer des entités temporaires ou pérennes pour le suivi de grands évènements ou de thématiques préidentifiées.
À titre d'exemple, le centre national de commandement stratégique (CNCS) a été créé dans le cadre de la préparation de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Cette structure de veille et de pilotage interministériel, rattachée au ministère de l'intérieur et des outre-mer, armera la CIC en cas de crise.
Participant à la structuration de la gouvernance interministérielle et à l'accompagnement des centres opérationnels de gestion de crise, cette instruction, qui doit être rendue accessible à tous sur le site Légifrance, constitue un chapitre commun à l'ensemble des plans gouvernementaux, ministériels et territoriaux.
Circulaire NOR : PRMX2325876C du 26/09/2023
La cellule interministérielle de crise (CIC) est l'outil sur lequel le Premier ministre s'appuie pour exercer, en liaison avec le Président de la République, le pilotage politique et stratégique de l'action gouvernementale en matière de gestion des crises majeures.
Ce dispositif réunit l'ensemble des ministères concernés et permet de recueillir les informations utiles à la prise de décision. Son activation est décidée par le Premier ministre, en lien avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et permet, le cas échéant, de confier à un ministre la responsabilité de la conduite de crise.
Grâce à une planification gouvernementale, sectorielle et territoriale, visant à une meilleure gestion publique des risques, ainsi qu'à des personnels mieux formés et entraînés, la CIC s'appuie sur la pleine mobilisation de tous les ministères pour mettre en œuvre des solutions concrètes au profit des acteurs publics et privés confrontés à la gestion d'une crise de grande ampleur.
Tirant les enseignements des crises survenues ces dernières années, la CIC s'est révélée être un échelon de coordination et d'appui essentiel aux ministères, préfets et services déconcentrés. Cette structure a parfois même été activée par anticipation, pour le suivi d'activités spécifiques ou dans la perspective de l'organisation de grands évènements, afin de s'assurer de la plus grande réactivité de l'État.
En préparation de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, la présente circulaire reprend le cadre de référence des principes d'organisation et de fonctionnement de la CIC, posé en 2012 et enrichi en 2019, en rappelant la répartition des responsabilités entre les différentes autorités gouvernementales.
Elle consacre l'instauration d'un directeur délégué de crise adjoint, relevant du ministère de l'intérieur et assurant le rôle de chef d'état-major de la CIC. D'autre part, elle ouvre la possibilité de créer des entités temporaires ou pérennes pour le suivi de grands évènements ou de thématiques préidentifiées.
À titre d'exemple, le centre national de commandement stratégique (CNCS) a été créé dans le cadre de la préparation de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Cette structure de veille et de pilotage interministériel, rattachée au ministère de l'intérieur et des outre-mer, armera la CIC en cas de crise.
Participant à la structuration de la gouvernance interministérielle et à l'accompagnement des centres opérationnels de gestion de crise, cette instruction, qui doit être rendue accessible à tous sur le site Légifrance, constitue un chapitre commun à l'ensemble des plans gouvernementaux, ministériels et territoriaux.
Circulaire NOR : PRMX2325876C du 26/09/2023
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