Circ. / Orientations pour l'année 2016 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

Bilan de l'année 2015, économie générale de la réforme portée par le projet de loi relatif au droit des étrangers, priorités d'actions et d'utilisation des crédits délégués pour l'année 2016, modalités d'organisation et d'optimisation des moyens.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1600412J - 2016-02-18
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40578.pdf

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