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Cette instruction technique présente la liste des labels et certificats attestant de l’ambition d’un projet d’investissement en matière de prise en compte des objectifs de développement durable pour l’application de financements majorés au titre du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant et du Fonds de modernisation des établissements, dans les conditions définies dans les lettres circulaires dédiées à ces dispositifs.
Ce document constitue une mise à jour de sa version précédente, initialement annexée à la circulaire Piaje 2021-009 du 2 juin 2021. Cette mise à jour a été réalisée grâce à l’appui expert de l’association Label Vie et de l’Ademe , dans le cadre d'un partenariat dont la vocation est également d’assurer une veille en vue des mises à jour ultérieures.
Cette liste est limitative : seuls les labels et certificats qui y sont recensés ouvrent droit aux bonifications visées.
Cette liste est susceptible d’évolution, au regard de la réglementation thermique et environnementale applicable aux opérations bâtimentaires et des labels et certificats susceptibles d’émerger. A ce titre, les Caf ayant connaissance d'autres labels ou certifications sont invitées à contacter le conseiller politique de la Cnaf en charge de ce dispositif
CNAF - Information technique n° 2024-023 du 08/02/2024 (applicable au 01/01/2024)
Ce document constitue une mise à jour de sa version précédente, initialement annexée à la circulaire Piaje 2021-009 du 2 juin 2021. Cette mise à jour a été réalisée grâce à l’appui expert de l’association Label Vie et de l’Ademe , dans le cadre d'un partenariat dont la vocation est également d’assurer une veille en vue des mises à jour ultérieures.
Cette liste est limitative : seuls les labels et certificats qui y sont recensés ouvrent droit aux bonifications visées.
Cette liste est susceptible d’évolution, au regard de la réglementation thermique et environnementale applicable aux opérations bâtimentaires et des labels et certificats susceptibles d’émerger. A ce titre, les Caf ayant connaissance d'autres labels ou certifications sont invitées à contacter le conseiller politique de la Cnaf en charge de ce dispositif
CNAF - Information technique n° 2024-023 du 08/02/2024 (applicable au 01/01/2024)
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