Circ. / Pour information…Conférences de sécurisation de la trajectoire pour les années 2016 et 2017

Le Président de la République et le Premier ministre ont rappelé, à plusieurs reprises, que la mise en œuvre intégrale du plan à 50 Md€ d'économies, présenté à l'automne dernier, et le respect de la trajectoire de redressement des comptes publies constituent des priorités du gouvernement. Les plafonds de crédits par mission sur la période 2016-2017, tels que définis à l'article 13 de la LPFP 2014 à 2019, devront être révisés d'une part pour intégrer les mesures nouvelles annoncées depuis la publication de la loi de programmation et les mesures d'économies venant les financer et, d'autre part, pour tenir compte des orientations du programme de stabilité d'avril 2015, qui vous seront précisées dans la lettre de cadrage que le Premier ministre vous adressera prochainement.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPB1508336C - 2015-04-09
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39466.pdf

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