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Education - Transports scolaires

Circ - Pour information… Mesure judiciaire d’investigation éducative dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative au bénéfice des mineurs de retour de zone d’opérations de groupements terroristes

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/08/2018 )



Circ - Pour information… Mesure judiciaire d’investigation éducative dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative au bénéfice des mineurs de retour de zone d’opérations de groupements terroristes
La DPJJ copilote avec le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de l'intérieur le comité de suivi du dispositif de prise en charge des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements te1rnristes. Dans le cadre de ce comité, les professionnels de la PJJ ont exprimé le besoin de disposer d'outils les guidant dans la prise en charge de ces enfants, notamment dans le cadre des mesures judiciaires d'investigation éducative (MJIE). 

L'instruction du Premier ministre du 23 février 20181 et la circulaire du garde des Sceaux du 24 mars 20172 recommandent en effet aux parquets de requérir des MJIE au profit des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements terroristes. Ces MJIE visent à évaluer, dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative, la situation de ces enfants dès leur retour sur le territoire national, afin que nos services puissent proposer des modalités de prise en charge adaptées et déterminer si les parents et la famille élargie sont en mesure de répondre à leurs besoins. 

Les objectifs et les modalités d'exercice de la MJIE ne sont pas modifiés. En revanche, les spécificités des situations des enfants de retour de zones de conflits doivent être prises en compte, tant lors de la mise en œuvre de cette mesure qu'en ce qui concerne ses suites, tout en prése1vant une approche individuelle. 

Après avoir rappelé le cadre général de la MJIE, la présente note évoquera successivement ses contenus spécifiques, ses conditions particulières d'exercice, les dispositifs d'appui destinés aux professionnels et les suites envisagées à l'issue de la mesure lorsqu'elle s'exerce à l'égard des mineurs de retour de zones de conflits. 


CIRCULAIRE - NOR : JUSF1811267N - 2018-06-05

Suivi des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne)
CIRCULAIRE - NOR : JUSD1816044C - 2018-06-08











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