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Afin de lutter contre la conduite sous l'influence de l'alcool, l'attention des représentants de l'Etat dans les départements est appelée sur le fait que le cadre juridique de l'obligation de mise à la disposition de la clientèle, dans certains débits de boissons, de dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique a été modifié.
Il convient de porter à la connaissance des exploitants des débits de boissons ces modifications. Le respect de cette obligation doit être assuré par l'organisation d'opérations de contrôle. Un premier bilan de ces opérations est attendu pour la fin du premier semestre 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTS1519996J - 2016-09-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41333.pdf
Il convient de porter à la connaissance des exploitants des débits de boissons ces modifications. Le respect de cette obligation doit être assuré par l'organisation d'opérations de contrôle. Un premier bilan de ces opérations est attendu pour la fin du premier semestre 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTS1519996J - 2016-09-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41333.pdf
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