Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
A l’heure actuelle, une centaine de Français sont mis en examen au pôle antiterroriste de Paris pour leur implication dans les filières d’acheminement de candidats au jihad armé en Syrie, tandis que les services de renseignement estiment à environ 1.100 les personnes suivies dans ce cadre.
Face à ce phénomène d’une ampleur sans précédent et à l’émergence de nouvelles menaces terroristes, notamment au travers de la montée en puissance de phénomènes de radicalisation violente, ont été adoptées dans la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 de nouvelles dispositions qui permettent de mieux prévenir et réprimer ces comportements…
Après une présentation des dispositions de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (I), seront précisées les conditions de mise en œuvre des compétences concurrentes dans un souci de renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste au plan national (II).
BO Justice - Circulaire - NOR : JUSD1429083C - 2014-12-05
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1429083C.pdf
Face à ce phénomène d’une ampleur sans précédent et à l’émergence de nouvelles menaces terroristes, notamment au travers de la montée en puissance de phénomènes de radicalisation violente, ont été adoptées dans la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 de nouvelles dispositions qui permettent de mieux prévenir et réprimer ces comportements…
Après une présentation des dispositions de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (I), seront précisées les conditions de mise en œuvre des compétences concurrentes dans un souci de renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste au plan national (II).
BO Justice - Circulaire - NOR : JUSD1429083C - 2014-12-05
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1429083C.pdf
Dans la même rubrique
-
Actu - Les États généraux de l’insertion et de la probation
-
RM - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
-
RM - Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale
-
Circ. - Vigipirate : l'État rappelle le niveau urgence attentat et demande l'implication des polices municipales (communiqué SDPM)
-
Circ. - Organisation ministérielle de la gestion de crise
Déconnexion
