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La circulaire présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe
À compter de la campagne déclarative de 2015, la gestion de l'ensemble des composantes de la TGAP (déchets, émissions polluantes, lessives, lubrifiants, matériaux d’extraction) est centralisée au bureau de douane de Nice (direction régionale des douanes et droits indirects de Nice). Les redevables de la taxe pourront, désormais, procéder à sa télé-déclaration et à son télé-paiement.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l’administration des douanes, les conditions et délais de présentation des demandes de remboursement sont modifiés à compter du 1er avril 2015.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1507178C - 2015-04-03
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39446.pdf
À compter de la campagne déclarative de 2015, la gestion de l'ensemble des composantes de la TGAP (déchets, émissions polluantes, lessives, lubrifiants, matériaux d’extraction) est centralisée au bureau de douane de Nice (direction régionale des douanes et droits indirects de Nice). Les redevables de la taxe pourront, désormais, procéder à sa télé-déclaration et à son télé-paiement.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l’administration des douanes, les conditions et délais de présentation des demandes de remboursement sont modifiés à compter du 1er avril 2015.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1507178C - 2015-04-03
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39446.pdf
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