
La présente instruction expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2022 et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales.
Elle est accompagnée des annexes nécessaires pour faciliter sa mise en œuvre opérationnelle et notamment de la liste actualisée des référents régionaux et départementaux des associations représentatives des voyageurs itinérants, interlocuteurs privilégiés des préfets et des élus locaux.
Circulaire NOR : INTD2211273C du 21/06/2022
Elle est accompagnée des annexes nécessaires pour faciliter sa mise en œuvre opérationnelle et notamment de la liste actualisée des référents régionaux et départementaux des associations représentatives des voyageurs itinérants, interlocuteurs privilégiés des préfets et des élus locaux.
Circulaire NOR : INTD2211273C du 21/06/2022
Dans la même rubrique
-
JORF - Locaux d’habitation ou à usage professionnel soumis à la loi de 1948- Actualisation des règles de calcul des loyers
-
Parl. - Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques.
-
Doc - Mixité résidentielle et logement social
-
Actu - De l’obligation à l’action, le programme Bail Rénov’ pour les propriétaires bailleurs
-
Actu - L’Union sociale pour l’habitat invite la ministre de la Ville à ne pas instrumentaliser les bailleurs sociaux à des fins médiatiques