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La présente circulaire a pour objectif de présenter les principales dispositions de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes.
Elle vise également à renouveler la mobilisation coordonnée de l'ensemble des acteurs de l'Etat et partenaires privés afin, chacun dans leurs prérogatives respectives, de prévenir et lutter contre tous les phénomènes d'emprise mentale.
CIRCULAIRE CRIM 2024 -12 / E1 NOR: JUSD2421930C du 05/08/2024
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/05/2024 )
JORF n°0108 du 11 mai 2024 - NOR : IOMD2327297L
Elle vise également à renouveler la mobilisation coordonnée de l'ensemble des acteurs de l'Etat et partenaires privés afin, chacun dans leurs prérogatives respectives, de prévenir et lutter contre tous les phénomènes d'emprise mentale.
CIRCULAIRE CRIM 2024 -12 / E1 NOR: JUSD2421930C du 05/08/2024
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/05/2024 )
JORF n°0108 du 11 mai 2024 - NOR : IOMD2327297L
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