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L'instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes du terrorisme du 12 novembre 2015 a créé le cadre d'une action interministérielle renforcée et coordonnée en direction des victimes.
- la création d'une cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV), permet désormais de centraliser en temps réel l'ensemble des informations concernant l'état des victimes et coordonne l'action de tous les ministères intervenants, en relation avec les associations et le parquet anti-terroriste.
- un comité de suivi est charge de l'accompagnement des victimes et de leurs proches bien au-delà de l'attentat lui-même.
Cette instruction interministérielle modifiée est le fruit du retour d'expérience, et, doit beaucoup aux réflexions des victimes et des praticiens:
- Dès lors que le 1er Ministre aura pris la décision d'activer la cellule interministérielle d'aide aux victimes, est désormais prévue, a l'initiative des préfets, la mise en place d'un centre d'accueil des familles des victimes.
- La procédure d'identification des victimes est fortement structurée afin de permettre à la CIAV, aux services de secours, aux services hospitaliers, aux services enquêteurs, dans des conditions de temps et de fiabilité optimales, de constituer une liste unique des victimes, définitivement arrêtée par le parquet.
- Pour répondre efficacement au risque d'attentat sur tout le territoire national, une articulation étroite de l'action de la CIAV avec celle des préfets est organisée. Elle fera d'ailleurs l'objet d'instructions conjointes du ministre de l'intérieur et de la ministre des affaires sociales et de la sante.
- Les dispositifs de suivi des victimes et de leurs proches ont été renforces.
- La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes anime et coordonne l'action gouvernementale en ce domaine. Elle dispose de la CIAV et est désormais chargée de la présidence, par délégation, du comité de suivi des victimes pour veiller à la continuité de l'aide qui leur est apportée dans le prolongement du traitement d'urgence assuré par la cellule interministérielle…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1610296C - 2016-04-13
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40765.pdf
- la création d'une cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV), permet désormais de centraliser en temps réel l'ensemble des informations concernant l'état des victimes et coordonne l'action de tous les ministères intervenants, en relation avec les associations et le parquet anti-terroriste.
- un comité de suivi est charge de l'accompagnement des victimes et de leurs proches bien au-delà de l'attentat lui-même.
Cette instruction interministérielle modifiée est le fruit du retour d'expérience, et, doit beaucoup aux réflexions des victimes et des praticiens:
- Dès lors que le 1er Ministre aura pris la décision d'activer la cellule interministérielle d'aide aux victimes, est désormais prévue, a l'initiative des préfets, la mise en place d'un centre d'accueil des familles des victimes.
- La procédure d'identification des victimes est fortement structurée afin de permettre à la CIAV, aux services de secours, aux services hospitaliers, aux services enquêteurs, dans des conditions de temps et de fiabilité optimales, de constituer une liste unique des victimes, définitivement arrêtée par le parquet.
- Pour répondre efficacement au risque d'attentat sur tout le territoire national, une articulation étroite de l'action de la CIAV avec celle des préfets est organisée. Elle fera d'ailleurs l'objet d'instructions conjointes du ministre de l'intérieur et de la ministre des affaires sociales et de la sante.
- Les dispositifs de suivi des victimes et de leurs proches ont été renforces.
- La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes anime et coordonne l'action gouvernementale en ce domaine. Elle dispose de la CIAV et est désormais chargée de la présidence, par délégation, du comité de suivi des victimes pour veiller à la continuité de l'aide qui leur est apportée dans le prolongement du traitement d'urgence assuré par la cellule interministérielle…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1610296C - 2016-04-13
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40765.pdf
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