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La présente instruction décline en deux parties les dispositifs en cas d'actes de terrorisme commis sur le territoire national ou à l'étranger, pendant la période de crise puis postérieurement à la crise.
Elle décrit les mesures à prendre lors des premières interventions, dans la phase judiciaire, l'information, les droits et la prise en charge des victimes, dans le cadre d'une approche coordonnée.
1ère Ministre Circulaire NOR : PRMX2335098C du 14/12/2023
Elle décrit les mesures à prendre lors des premières interventions, dans la phase judiciaire, l'information, les droits et la prise en charge des victimes, dans le cadre d'une approche coordonnée.
1ère Ministre Circulaire NOR : PRMX2335098C du 14/12/2023
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