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La note d’information concerne le recensement des communes, des EPCI et des syndicats mixtes qui rencontrent des difficultés financières particulières. Cette note justifie l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2024.
Elle vise à identifier les entités locales ayant besoin d’un soutien financier supplémentaire pour assurer leur fonctionnement et la continuité des services publics
Objectif de la subvention :
Fournir un soutien financier aux entités locales confrontées à des difficultés budgétaires importantes pour garantir la continuité des services publics essentiels.
Critères d’éligibilité :
Les communes, EPCI et syndicats mixtes doivent démontrer des difficultés financières particulières.
Les critères spécifiques incluent des indicateurs financiers tels que le taux d’endettement, le déficit budgétaire, et la capacité de financement.
Procédure de demande :
Les entités éligibles doivent soumettre une demande détaillée, incluant des justificatifs financiers et un plan d’action pour l’utilisation de la subvention.
Les demandes sont examinées par une commission spéciale qui évalue la gravité des difficultés financières et la pertinence du plan d’action proposé.
Montant de la subvention :
Le montant attribué varie en fonction de la gravité des difficultés financières et des besoins spécifiques de chaque entité.
Une enveloppe budgétaire globale est allouée pour l’année 2024, et les subventions sont distribuées en fonction des priorités identifiées.
Suivi et évaluation :
Les bénéficiaires de la subvention doivent fournir des rapports réguliers sur l’utilisation des fonds et les résultats obtenus.
Un suivi est assuré pour garantir que les subventions sont utilisées conformément aux objectifs fixés.
DGCL Note d'information du 7 août 2024
Elle vise à identifier les entités locales ayant besoin d’un soutien financier supplémentaire pour assurer leur fonctionnement et la continuité des services publics
Objectif de la subvention :
Fournir un soutien financier aux entités locales confrontées à des difficultés budgétaires importantes pour garantir la continuité des services publics essentiels.
Critères d’éligibilité :
Les communes, EPCI et syndicats mixtes doivent démontrer des difficultés financières particulières.
Les critères spécifiques incluent des indicateurs financiers tels que le taux d’endettement, le déficit budgétaire, et la capacité de financement.
Procédure de demande :
Les entités éligibles doivent soumettre une demande détaillée, incluant des justificatifs financiers et un plan d’action pour l’utilisation de la subvention.
Les demandes sont examinées par une commission spéciale qui évalue la gravité des difficultés financières et la pertinence du plan d’action proposé.
Montant de la subvention :
Le montant attribué varie en fonction de la gravité des difficultés financières et des besoins spécifiques de chaque entité.
Une enveloppe budgétaire globale est allouée pour l’année 2024, et les subventions sont distribuées en fonction des priorités identifiées.
Suivi et évaluation :
Les bénéficiaires de la subvention doivent fournir des rapports réguliers sur l’utilisation des fonds et les résultats obtenus.
Un suivi est assuré pour garantir que les subventions sont utilisées conformément aux objectifs fixés.
DGCL Note d'information du 7 août 2024
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