Circ - Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2016

Ces subventions sont financées sur les crédits budgétaires de la mission "relations avec les collectivités territoriales" (programme 122 "concours spécifiques et administration", action 1 "aides exceptionnelles aux collectivités territoriales").

Au titre de l'année 2015, 1 825 000 euros ont été attribues a quinze communes en difficulté. Pour l'année 2016, le montant des crédits disponibles s'établit a 1 840 000 euros.

Cette note d’information rappelle les règles d’attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières particulières, invite les services préfectoraux à procéder au recensement des communes remplissant les critères d’attribution et assure le suivi de la situation financière des communes ayant bénéficié de telles subventions au titre des dix années antérieures (2005-2015).

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1609326N - 2016-04-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40966.pdf

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