Circ. / Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2015.

Cette note a pour objet :
- de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières. Cette aide de l'Etat est destinée à favoriser la mise en place d'un plan de redressement. Les conditions d'attribution de ces subventions sont strictement encadrées ;
- de procéder au recensement par les préfectures des communes remplissant ces critères d'attribution ;
- d'assurer le suivi de la situation financière des communes qui ont bénéficié de telles subventions au titre des dix années antérieures (2004-2014).
Au titre de l'année 2014, 1 499 450 euros ont été attribués à dix communes en difficulté. Ce montant passe à 1 840 000 euros en 2015, soit une augmentation de 22,7%.
Collectivités locales.gouv - Instruction - NOR: INTB1509407N - 2015-04-27
Page de l'AMF
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=13396&TYPE_ACTU=1

Recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2015
Collectivités locales.gouv - Instruction - NOR: INTB1509424N - 2015-04-27

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