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Le redéploiement territorial des armées s'inscrit dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui prévoit une transformation de l'armée de Terre pour l'adapter aux nouveaux enjeux sécuritaires. Cette réorganisation entraîne des fermetures, des transferts et des créations d'unités militaires sur le territoire national.
Les communes susceptibles d'être touchées par ce redéploiement sont celles qui :
- Accueillent actuellement des unités militaires amenées à être fermées ou transférées
- Vont recevoir de nouvelles unités militaires sur leur territoire
- Sont situées à proximité immédiate de sites militaires impactés
Le redéploiement peut avoir des conséquences significatives pour les communes concernées
- Économiques : perte ou gain d'activité liée à la présence militaire
- Démographiques : départ ou arrivée de familles de militaires
- Fonciers : libération ou besoin de terrains et bâtiments
Procédure de recensement
Les préfectures sont chargées d'identifier les communes potentiellement impactées dans leur département. Elles doivent transmettre une liste au ministère des Armées, qui centralisera les informations au niveau national.
DGCL Note d'information du 6 août 2024
Les communes susceptibles d'être touchées par ce redéploiement sont celles qui :
- Accueillent actuellement des unités militaires amenées à être fermées ou transférées
- Vont recevoir de nouvelles unités militaires sur leur territoire
- Sont situées à proximité immédiate de sites militaires impactés
Le redéploiement peut avoir des conséquences significatives pour les communes concernées
- Économiques : perte ou gain d'activité liée à la présence militaire
- Démographiques : départ ou arrivée de familles de militaires
- Fonciers : libération ou besoin de terrains et bâtiments
Procédure de recensement
Les préfectures sont chargées d'identifier les communes potentiellement impactées dans leur département. Elles doivent transmettre une liste au ministère des Armées, qui centralisera les informations au niveau national.
DGCL Note d'information du 6 août 2024
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