Circ. - Recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2024 (Note d’information)

Le redéploiement territorial des armées s'inscrit dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui prévoit une transformation de l'armée de Terre pour l'adapter aux nouveaux enjeux sécuritaires. Cette réorganisation entraîne des fermetures, des transferts et des créations d'unités militaires sur le territoire national.

Les communes susceptibles d'être touchées par ce redéploiement sont celles qui :
- Accueillent actuellement des unités militaires amenées à être fermées ou transférées
- Vont recevoir de nouvelles unités militaires sur leur territoire
- Sont situées à proximité immédiate de sites militaires impactés

Le redéploiement peut avoir des conséquences significatives pour les communes concernées
- Économiques : perte ou gain d'activité liée à la présence militaire
- Démographiques : départ ou arrivée de familles de militaires
- Fonciers : libération ou besoin de terrains et bâtiments

Procédure de recensement
Les préfectures sont chargées d'identifier les communes potentiellement impactées dans leur département. Elles doivent transmettre une liste au ministère des Armées, qui centralisera les informations au niveau national.

DGCL Note d'information du 6 août 2024

Dans la même rubrique

Circ. - Recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2024 (Note d’information)

Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »

Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine

Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités

Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne

Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur