Circ - Recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2016.

Ce recensement a pour objet de constater, dans chaque commune, au 1er octobre 2015 le nombre d’instituteurs ayant légalement droit au logement ou à l'indemnité représentative de logement (IRL).

L’article L.2334-26 du code général des collectivités territoriales fixe au 1er octobre de l'année précédant celle au titre de laquelle la dotation est répartie, le recensement des instituteurs logés ou indemnisés…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1608807N - 2016-04-25
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40920.pdf

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