La doctrine administrative fait l'objet de modifications visant, d'une part, à clarifier les modalités d’évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d'aide alimentaire et, d'autre part, à préciser le contenu des attestations délivrées par ces organismes donataires.
Ces précisions doctrinales s'appliquent aux dons pris en compte pour la détermination de la réduction d'impôt imputable sur l'impôt dû au titre des exercices en cours au jour de leur publication.
Les commentaires contenus au I-B § 50 sur les "dons en nature" et au II § 90 sur la "justification du don à un organisme éligible" font l'objet d'une consultation publique du 3 août 2016 au 30 septembre 2016 inclus.
Les personnes intéressées peuvent adresser leurs remarques éventuelles à l'administration à l'adresse de messagerie suivante : bureau.jf2c@dgfip.finances.gouv.fr
BOFIP - 2016-08-03
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10554-PGP?branch=2
Ces précisions doctrinales s'appliquent aux dons pris en compte pour la détermination de la réduction d'impôt imputable sur l'impôt dû au titre des exercices en cours au jour de leur publication.
Les commentaires contenus au I-B § 50 sur les "dons en nature" et au II § 90 sur la "justification du don à un organisme éligible" font l'objet d'une consultation publique du 3 août 2016 au 30 septembre 2016 inclus.
Les personnes intéressées peuvent adresser leurs remarques éventuelles à l'administration à l'adresse de messagerie suivante : bureau.jf2c@dgfip.finances.gouv.fr
BOFIP - 2016-08-03
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10554-PGP?branch=2
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
-
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
-
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
-
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
-
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)