Circ - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier)

Cette instruction vise à clarifier le régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d’emploi pour les véhicules à usages spéciaux à moteur unique tel qu’il résulte de l’arrêté du 10 novembre 2011 modifié.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1620363C - 2016-07-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41127.pdf

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