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Il apparaît aujourd'hui nécessaire de renforcer ce dispositif en soulignant tout particulièrement l'exigence d'une approche partenariale associant les structures relevant de l'Éducation nationale (écoles et établissements scolaires, directions départementales, académies), les services en charge de la sécurité placés sous l'autorité du préfet et les collectivités gestionnaires des établissements.
Au-delà de cette exigence, la réponse à la menace d'actes terroristes ou d'attaques armées implique de manière permanente l'ensemble des personnels - quels que soient leur statut et leurs fonctions - à la fois directement et via leurs représentants et les instances auxquelles ils participent, ainsi que les élèves eux-mêmes - selon des modalités adaptées à leur âge - et l'ensemble de la communauté éducative (parents, associations partenaires, etc.).
La présente instruction a donc pour objectif de rassembler dans un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et de préciser leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise. Elle se substitue aux trois circulaires précitées qui sont abrogées. Seule la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en vigueur. Elle continue de produire ses effets dans le champ des accidents majeurs d'origine naturelle ou technologique.
Ces dispositions concernent l'ensemble des écoles et des établissements scolaires publics. Elles associent les établissements d'enseignement privés sous contrat, en prenant en compte leurs spécificités.
Par ailleurs, le guide des directeurs d'école (sécurité des écoles) et le guide des chefs d'établissement (sécurité des collèges et des lycées), diffusés le 24 août 2016 seront progressivement actualisés et complétés par des fiches pratiques. Ces guides pourront ainsi être utilisés comme des vade-mecum regroupant l'ensemble des données relatives à l'exercice des missions qui incombent aux différents acteurs en matière de sécurité.
BOEN - NOR : INTK1711450J - 2017-04-12
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115583
Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale
Ministère de l'Education Nationale - 2017-04-13
Au-delà de cette exigence, la réponse à la menace d'actes terroristes ou d'attaques armées implique de manière permanente l'ensemble des personnels - quels que soient leur statut et leurs fonctions - à la fois directement et via leurs représentants et les instances auxquelles ils participent, ainsi que les élèves eux-mêmes - selon des modalités adaptées à leur âge - et l'ensemble de la communauté éducative (parents, associations partenaires, etc.).
La présente instruction a donc pour objectif de rassembler dans un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et de préciser leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise. Elle se substitue aux trois circulaires précitées qui sont abrogées. Seule la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en vigueur. Elle continue de produire ses effets dans le champ des accidents majeurs d'origine naturelle ou technologique.
Ces dispositions concernent l'ensemble des écoles et des établissements scolaires publics. Elles associent les établissements d'enseignement privés sous contrat, en prenant en compte leurs spécificités.
Par ailleurs, le guide des directeurs d'école (sécurité des écoles) et le guide des chefs d'établissement (sécurité des collèges et des lycées), diffusés le 24 août 2016 seront progressivement actualisés et complétés par des fiches pratiques. Ces guides pourront ainsi être utilisés comme des vade-mecum regroupant l'ensemble des données relatives à l'exercice des missions qui incombent aux différents acteurs en matière de sécurité.
BOEN - NOR : INTK1711450J - 2017-04-12
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115583
Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale
Ministère de l'Education Nationale - 2017-04-13
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