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Education - Transports scolaires

Circ. - Renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje

Article ID.CiTé du 27/02/2024



Circ. -  Renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje
La Psu fait l’objet de plusieurs réformes en 2024 et 2025 : La prise en compte du « taux de facturation » dans le calcul de la Psu sera réformée à compter de 2025 afin de supprimer les effets de seuils et leurs conséquences observées pour les gestionnaires, les équipes et les familles ;

Le financement du temps de travail « hors présence des enfants » est revalorisé par :
- l’instauration d’un financement par la branche Famille de trois journées pédagogiques par an et par structure dès 2024 ;
- la réforme du calcul et la réorientation des « heures de concertation » vers la « préparation de l’accueil de chaque enfant » à compter de 2025.

Ces deux dernières mesures ont fait l’objet d’une approbation à l’unanimité par le conseil d’administration de la Cnaf le 5 décembre 2023.

La présente circulaire en détaille les modalités de mise en œuvre par les Caf

CNAF - 
Circulaire n°2024-013  du 08/02/2024 (applicable au 01/01/2024)




 




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