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La présente note a pour objet de présenter les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’année 2021.
La DNP comprend deux parts : une part dite «principale», qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite «majoration», plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux produits fiscaux ayant été institués en 2011 à la suite de la suppression de la taxe professionnelle.
Seules les communes de métropole peuvent bénéficier d’une attribution au titre de la dotation nationale de péréquation, les communes d’outre-mer bénéficiant quant à elles de l’attribution d’une quote-part de la DNP par le biais de la dotation d’aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM).
La loi de finances pour 2021 n’a pas modifié les modalités de calcul de la DNP répartie au titre de l’année 2021 par rapport à 2020
DGCL >> Note d’information
La DNP comprend deux parts : une part dite «principale», qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite «majoration», plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux produits fiscaux ayant été institués en 2011 à la suite de la suppression de la taxe professionnelle.
Seules les communes de métropole peuvent bénéficier d’une attribution au titre de la dotation nationale de péréquation, les communes d’outre-mer bénéficiant quant à elles de l’attribution d’une quote-part de la DNP par le biais de la dotation d’aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM).
La loi de finances pour 2021 n’a pas modifié les modalités de calcul de la DNP répartie au titre de l’année 2021 par rapport à 2020
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