Circ. - Respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les ESSMS relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.

Cette instruction adressée aux professionnels et aux directions des ESMS rappelle le droit pour les personnes en situation de handicap d’avoir une vie affective, relationnelle, intime et sexuelle. L’instruction promeut et encourage le développement de pratiques professionnelles respectueuses de cette vie privée. Elle décline des pratiques et des outils à développer pour la mise en œuvre effective de ce droit, et identifie ce qui peut être une entrave.

L’accompagnement des professionnels doit également permettre de sensibiliser les personnes à leur santé sexuelle : suivi gynécologique et urologique, choix de la contraception, habilités sociales, prévention, groupe de parole, consentement, interruptions de grossesse, choix et consentement à des stérilisations à visée contraceptive, accompagnement à la parentalité.

Ce socle de connaissances, et cette sensibilisation permettront de lutter et de prévenir les violences physiques, psychologiques et sexuelles. L’accès à cette connaissance est un levier pour lutter contre les faits de violence à l’encontre des femmes en les armant contre les phénomènes d’emprise et en libérant leur parole.
Ces pratiques positives doivent être valorisées lors de la négociation des CPOM dans l’axe «Qualité des accompagnements» global

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 NOR : SSAA2120779C

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