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Les contrôles réalisés par les forces de l'ordre et les services de l'Etat continuent à faire état du non-respect de certaines des dispositions législatives par certains acteurs.
Le Gouvernement entend que la législation en vigueur soit respectée par l'ensemble des acteurs du secteur du transport public particulier, et ce quel que soit leur statut.
Aussi, il est demandé aux préfets d'amplifier l'activité de contrôle dans ce secteur, en mobilisant l'ensemble des services places sous leur autorité afin de sanctionner et de mettre fin aux infractions constatées. Les opérations que menées devront être concentrées dans les zones les plus sensibles des départements (gares, aérogares, lieux touristiques par exemple)…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1600406J - 2016-01-22
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40548.pdf
Le Gouvernement entend que la législation en vigueur soit respectée par l'ensemble des acteurs du secteur du transport public particulier, et ce quel que soit leur statut.
Aussi, il est demandé aux préfets d'amplifier l'activité de contrôle dans ce secteur, en mobilisant l'ensemble des services places sous leur autorité afin de sanctionner et de mettre fin aux infractions constatées. Les opérations que menées devront être concentrées dans les zones les plus sensibles des départements (gares, aérogares, lieux touristiques par exemple)…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1600406J - 2016-01-22
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40548.pdf
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