Circ. / Revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales

Nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2016 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d’accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire, au complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale. Revalorisation des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/371 - NOR : AFSS1531893C - 2015-12-18
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40348.pdf

Outre-Mer - Revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/372 - NOR : AFSS1531897C - 2015-12-18
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40349.pdf

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