Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Au 1er avril 2016, le taux de revalorisation de la BMAF est ainsi fixé à 0,1 %. Le montant de cette base mensuelle, en pourcentage duquel sont fixées les prestations familiales, est donc porté de 406,21 € à 406,62 € au 1er avril 2016.
Par ailleurs, les montants de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) sont maintenus à leur niveau en vigueur au 1er avril 2013 jusqu'à ce que le montant du complément familial mentionné à l'article L. 522-1 du même code soit supérieur ou égal au montant de l'allocation de base.
La présente circulaire indique également les montants revalorisés de la prestation partagée d’éducation de l’enfant créée par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, applicable aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015.
Conformément au plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, l’allocation de soutien familial et le montant majoré du complément familial connaissent pour la troisième année consécutive une revalorisation exceptionnelle de leur montant, effective pour les prestations dues à compter du 1er avril 2016.
Ainsi le montant de l’allocation de soutien familial est fixé au 1er avril 2016 (avant contribution au remboursement de la dette sociale) à 105,27 € lorsque l’enfant est orphelin de père ou de mère ou se trouve dans une situation assimilée au sens de l’article L. 523-1 du code de la sécurité sociale et à 140,28 € lorsque l’enfant est orphelin de père et de mère ou se trouve dans une situation assimilée au sens du même article.
Le montant majoré du complément familial est fixé (avant contribution au remboursement de la dette sociale) à 220,23 € en métropole.
Enfin, le montant du sixième complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), revalorisé de la même manière que les pensions prévues à l’article L. 341-6 du code de la sécurité sociale, fait l’objet d’une revalorisation de 0,1 % au 1er avril 2016 qui le porte de 1 103,08 € par mois à 1 104,18 € par mois…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2016/77 - NOR : AFSS1607684C - 2016-03-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40664.pdf
Revalorisation des prestations familiales versées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte à compter du 1er avril 2016
Le montant majoré du complément familial est fixé (avant contribution au remboursement de la dette sociale) à 125,77 € dans les départements d’outre-mer.
La présente circulaire précise, en outre, les montants des prestations familiales en vigueur dans le département de Mayotte, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte et du décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2016/78 - NOR : AFSS1607688C - 2016-03-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40667.pdf
Par ailleurs, les montants de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) sont maintenus à leur niveau en vigueur au 1er avril 2013 jusqu'à ce que le montant du complément familial mentionné à l'article L. 522-1 du même code soit supérieur ou égal au montant de l'allocation de base.
La présente circulaire indique également les montants revalorisés de la prestation partagée d’éducation de l’enfant créée par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, applicable aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015.
Conformément au plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, l’allocation de soutien familial et le montant majoré du complément familial connaissent pour la troisième année consécutive une revalorisation exceptionnelle de leur montant, effective pour les prestations dues à compter du 1er avril 2016.
Ainsi le montant de l’allocation de soutien familial est fixé au 1er avril 2016 (avant contribution au remboursement de la dette sociale) à 105,27 € lorsque l’enfant est orphelin de père ou de mère ou se trouve dans une situation assimilée au sens de l’article L. 523-1 du code de la sécurité sociale et à 140,28 € lorsque l’enfant est orphelin de père et de mère ou se trouve dans une situation assimilée au sens du même article.
Le montant majoré du complément familial est fixé (avant contribution au remboursement de la dette sociale) à 220,23 € en métropole.
Enfin, le montant du sixième complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), revalorisé de la même manière que les pensions prévues à l’article L. 341-6 du code de la sécurité sociale, fait l’objet d’une revalorisation de 0,1 % au 1er avril 2016 qui le porte de 1 103,08 € par mois à 1 104,18 € par mois…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2016/77 - NOR : AFSS1607684C - 2016-03-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40664.pdf
Revalorisation des prestations familiales versées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte à compter du 1er avril 2016
Le montant majoré du complément familial est fixé (avant contribution au remboursement de la dette sociale) à 125,77 € dans les départements d’outre-mer.
La présente circulaire précise, en outre, les montants des prestations familiales en vigueur dans le département de Mayotte, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte et du décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2016/78 - NOR : AFSS1607688C - 2016-03-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40667.pdf
Dans la même rubrique
-
JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
-
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
-
Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires
-
Doc - Action sociale - Etat des lieux de la pauvreté en France
-
Actu - Action sociale - Jours fériés et emploi à domicile : ce que doivent savoir les particuliers employeurs
Déconnexion
