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Entre 2025 et 2027, les montants versés au titre du forfait « places existantes » du bonus « territoireCtg » au bénéfice des Eaje Psu seront revalorisés à un rythme annuel et dans la limite du montant du forfait « offre nouvelle ». Les montants versés au titre du Contrat territorial réservataire sont revalorisés au même rythme.
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La Convention d’objectifs et de gestion pour la période 2023 - 2027 engage la branche Famille à poursuivre le renouvellement du modèle de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) bénéficiant de la Prestation de service unique : la part du financement « à l’activité », par ailleurs garant de la performance et de l’accessibilité des Eaje, est appelée à être davantage complétée par un financement « forfaitaire », dont l’unité d’œuvre, principalement le nombre de places autorisées, n’est pas immédiatement dépendante du niveau de l’activité.
Cette dynamique a été initiée au cours de la Cog 2018 - 2022, à la faveur de la mise en place des bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale » et de l’extinction progressive de la Prestation de service enfance et jeunesse (Psej) au profit du bonus « territoire Ctg »1 , dont le bénéfice n’est plus conditionné à l’atteinte d’un taux d’occupation minimum.
Outre la réduction de la variabilité des recettes des gestionnaires et la simplification des charges administratives, le renforcement de la part forfaitaire de financement des Caf au bénéfice des Eaje vise par ailleurs à répondre aux défis majeurs identifiés pour pérenniser le parc de places existantes et développer des places nouvelles et de qualité : la persistance des écarts de financement historiques entre établissements, les limites de financement du bloc communal, observées au cours de la décennie 2010 et amplifiées par un contexte inflationniste, et la pénurie de personnel qualifié au sein des établissements.
Dans ce contexte, la revalorisation annuelle des montants versés au titre du bonus « territoire Ctg » à compter du 2025 poursuit trois objectifs complémentaires en vue de garantir le développement et le maintien d’une offre d’accueil de qualité, en volume suffisant et équitablement répartie, en conformité avec les attentes du service public de la petite enfance :
- contribuer à soutenir dans le temps la solvabilisation des Eaje par la Branche, dont les prix de revient évoluent ;
- réduire la variabilité des recettes des partenaires ;
- poursuivre la dynamique de réduction des écarts historiques de financement observés entre Eaje implantés sur des territoires aux caractéristiques proches.
Ayant pris le relais du Cej employeur depuis 2020, le bonus territorial réservataire employeur sera revalorisé dans les mêmes proportions et les mêmes échéances que le bonus « territoire Ctg ».
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La présente information technique complète, à compter du 1er janvier 2024, la circulaire n°2020-001 du 16 janvier 2020 et décrit les modalités de revalorisation annuelle des montants versés au titre du bonus « territoire Ctg » entre 2025 et 2027 ; elle décrit par ailleurs les modalités de revalorisation des montants versés au titre du Contrat territorial réservataire employeur entre ces dates. Ces mesures sont dotées de plus de 232 M€ supplémentaires à horizon 2027.
CNAF Instruction IT-2024-064 du 28/03/2024
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Fonds de modernisation des établissements (Eaje et Mam) (Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/02/2024 )
CNAF - Circulaire n° 2024-019 du 08/02/2024 (applicable au 01/01/2024)
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La Convention d’objectifs et de gestion pour la période 2023 - 2027 engage la branche Famille à poursuivre le renouvellement du modèle de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) bénéficiant de la Prestation de service unique : la part du financement « à l’activité », par ailleurs garant de la performance et de l’accessibilité des Eaje, est appelée à être davantage complétée par un financement « forfaitaire », dont l’unité d’œuvre, principalement le nombre de places autorisées, n’est pas immédiatement dépendante du niveau de l’activité.
Cette dynamique a été initiée au cours de la Cog 2018 - 2022, à la faveur de la mise en place des bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale » et de l’extinction progressive de la Prestation de service enfance et jeunesse (Psej) au profit du bonus « territoire Ctg »1 , dont le bénéfice n’est plus conditionné à l’atteinte d’un taux d’occupation minimum.
Outre la réduction de la variabilité des recettes des gestionnaires et la simplification des charges administratives, le renforcement de la part forfaitaire de financement des Caf au bénéfice des Eaje vise par ailleurs à répondre aux défis majeurs identifiés pour pérenniser le parc de places existantes et développer des places nouvelles et de qualité : la persistance des écarts de financement historiques entre établissements, les limites de financement du bloc communal, observées au cours de la décennie 2010 et amplifiées par un contexte inflationniste, et la pénurie de personnel qualifié au sein des établissements.
Dans ce contexte, la revalorisation annuelle des montants versés au titre du bonus « territoire Ctg » à compter du 2025 poursuit trois objectifs complémentaires en vue de garantir le développement et le maintien d’une offre d’accueil de qualité, en volume suffisant et équitablement répartie, en conformité avec les attentes du service public de la petite enfance :
- contribuer à soutenir dans le temps la solvabilisation des Eaje par la Branche, dont les prix de revient évoluent ;
- réduire la variabilité des recettes des partenaires ;
- poursuivre la dynamique de réduction des écarts historiques de financement observés entre Eaje implantés sur des territoires aux caractéristiques proches.
Ayant pris le relais du Cej employeur depuis 2020, le bonus territorial réservataire employeur sera revalorisé dans les mêmes proportions et les mêmes échéances que le bonus « territoire Ctg ».
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La présente information technique complète, à compter du 1er janvier 2024, la circulaire n°2020-001 du 16 janvier 2020 et décrit les modalités de revalorisation annuelle des montants versés au titre du bonus « territoire Ctg » entre 2025 et 2027 ; elle décrit par ailleurs les modalités de revalorisation des montants versés au titre du Contrat territorial réservataire employeur entre ces dates. Ces mesures sont dotées de plus de 232 M€ supplémentaires à horizon 2027.
CNAF Instruction IT-2024-064 du 28/03/2024
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Fonds de modernisation des établissements (Eaje et Mam) (Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/02/2024 )
CNAF - Circulaire n° 2024-019 du 08/02/2024 (applicable au 01/01/2024)
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