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Une nouvelle version du schéma national du maintien de l'ordre (SN MO) a été élaborée prenant en compte à la fois la décision du Conseil d'État en date du 10 juillet 2021 et les propositions du groupe de suivi mis en place suite aux conclusions de la commission, présidée par M. DElARUE, relative aux relations entre la presse et les forces de l'ordre, pour ce qui concerne le seul maintien de l'ordre.
Cette nouvelle version comprend:
• la mise à jour du texte des sommations, suite à la publication du décret 2021-556 du 5 mai 2021;
• une partie spécifique aux journalistes entièrement remaniée en lien avec les représentants de la profession et le ministère de la Culture
• une modification du paragraphe relatif à la technique de l'encerclement qui tient compte strictement de la décision du Conseil d'État;
• l'actualisation du paragraphe sur les moyens de forces intermédiaires (grenades), afin de prendre en compte les dernières décisions en la matière.
Cette nouvelle version constitue désormais la nouvelle référence pour l'exercice du maintien de l'ordre.
Circulaire NOR : INTK2137104J du 15/12/2021
Cette nouvelle version comprend:
• la mise à jour du texte des sommations, suite à la publication du décret 2021-556 du 5 mai 2021;
• une partie spécifique aux journalistes entièrement remaniée en lien avec les représentants de la profession et le ministère de la Culture
• une modification du paragraphe relatif à la technique de l'encerclement qui tient compte strictement de la décision du Conseil d'État;
• l'actualisation du paragraphe sur les moyens de forces intermédiaires (grenades), afin de prendre en compte les dernières décisions en la matière.
Cette nouvelle version constitue désormais la nouvelle référence pour l'exercice du maintien de l'ordre.
Circulaire NOR : INTK2137104J du 15/12/2021
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