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Le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne renforce les exigences réglementaires en matière d’organisation interne des exploitants de remontées mécaniques, par la mise en place d’un système de gestion de la sécurité (SGS) qui s’inspire de ce qui se pratique déjà en matière de management de la sécurité dans le domaine ferroviaire et des transports guidés.
L’objet de la présente note est d’expliciter dans ce cadre les missions confiées aux préfets de département.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVT1700884N - 2016-12-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41724.pdf
L’objet de la présente note est d’expliciter dans ce cadre les missions confiées aux préfets de département.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVT1700884N - 2016-12-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41724.pdf
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