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Afin de diminuer l’accidentalité liée à l’état de santé ou à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants, la présente instruction demande aux préfets de département de faire renforcer les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants.
Bien qu'en nette progression, le délit spécifique de conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique demeure sous-constaté, notamment au regard du fait que 2 conducteurs sur 7 impliqués dans un accident mortel présentent une double positivité à l'alcool et aux stupéfiants.
Lors des opérations de contrôle, il sera procédé:
- au dépistage plus systématique du taux d'alcool dans l'air expiré par un conducteur dont le dépistage salivaire s'est révélé positif à la consommation de stupéfiants;
- au dépistage plus systématique de l'usage de stupéfiants en cas de dépistage d'alcoolémie positif.
Circulaire NOR : IOMS2404953J du 04/04/2024
Bien qu'en nette progression, le délit spécifique de conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique demeure sous-constaté, notamment au regard du fait que 2 conducteurs sur 7 impliqués dans un accident mortel présentent une double positivité à l'alcool et aux stupéfiants.
Lors des opérations de contrôle, il sera procédé:
- au dépistage plus systématique du taux d'alcool dans l'air expiré par un conducteur dont le dépistage salivaire s'est révélé positif à la consommation de stupéfiants;
- au dépistage plus systématique de l'usage de stupéfiants en cas de dépistage d'alcoolémie positif.
Circulaire NOR : IOMS2404953J du 04/04/2024
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