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Le ministère de la Santé, des Affaires sociales et des Droits des femmes s’engage pour le développement des services civiques, avec un objectif fort de 2000 nouvelles missions dès 2015 en plus des 10 000 missions déjà ouvertes sur le périmètre grâce à la mobilisation du secteur public et privé non lucratif, 17 000 nouvelles missions en 2016 et 25 000 en 2017.
Cette instruction a pour objectif de mobiliser les agences régionales de santé (ARS) sur le développement de l’accueil de volontaires au service civique à deux niveaux :
- Accueillir des volontaires au sein même des ARS
- Diffuser l’information auprès des établissements publics et associatifs de santé, les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, et les associations gestionnaires ou représentatives pour l’accueil de volontaires.
Les établissements suivants peuvent accueillir des volontaires (liste non exhaustive) :
- Les établissements publics de santé : centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU), centres hospitaliers (CH), centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux d'instruction des armées (HIA) ;
- Les établissements privés de santé à but non lucratif (établissements de santé privés d’intérêt collectif, ESPIC) ;
- Les centres de lutte contre le cancer (CLCC).
- Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou EHPA à but non lucratif ou de droit public uniquement
- Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), instituts médico-éducatifs (IME), médico-pédagogiques (IMP), médico-professionnels (IMPRO), instituts de rééducation (ITEP), Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) à but non lucratif ou de droit public uniquement
- Centre d’accueil pour toxicomanes et les Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD) à but non lucratif ou de droit public uniquement.
- Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) à but non lucratif ou de droit public uniquement
- Centres communaux d’action sociale
>> Tous les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des associations, des fondations ainsi que par des collectivités peuvent accueillir des volontaires en Service Civique.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n°SG/2015/353 - NOR : AFSZ1600576C - 2015-12-09
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40434.pdf
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