Circ. / Soutien en faveur des éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures 2, 3 et 4 du plan de soutien à l'élevage français en faveur de l'ensemble des éleveurs.

Ces mesures concernent la restructuration des dettes à moyen et long terme grâce à la mise en place du dispositif FAC ainsi que d’un dispositif de garantie par Bpifrance…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1519522J - 2015-08-07
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39949.pdf
Pour information: Cette instruction ne concerne pas directement les collectivités locales

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