Circ - Subventions 2016 du FIPDR dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires.

Ces crédits supplémentaires seront mis à disposition des collectivités territoriales et des associations ou organismes gestionnaires des établissements prives sous contrat pour permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation indispensables à la lumière des plans particuliers de mise en sûreté et/ou diagnostics de sûreté .

La présente instruction définit les conditions d'utilisation de ces crédits exceptionnels pour la fin de l'année 2016. Elle précise notamment la nature des travaux prioritaires éligibles pour les établissements scolaires dont les mesures de sûreté apparaissent aujourd'hui insuffisantes…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1623966J - 2016-10-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41352.pdf

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