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La libération de la parole des victimes a d’ores et déjà entraîné une hausse sensible du nombre de plaintes pour des infractions de cette nature, qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de viol, commis dans le cadre privé ou professionnel.
L’autorité judiciaire doit jouer pleinement son rôle dans le traitement de cette délinquance qui occasionne de lourds préjudices à celles et ceux qui en sont victimes.
Dans la continuité de vos actions dans ce domaine, la ministre de la justice demande aux procureurs de porter une attention particulière au traitement judiciaire de ces procédures, du recueil de la plainte à la décision sur l’action publique, en veillant à l’accompagnement des victimes et au respect de leurs droits…
CIRCULAIRE - NOR : JUSD1733330C - 2017-11-25
L’autorité judiciaire doit jouer pleinement son rôle dans le traitement de cette délinquance qui occasionne de lourds préjudices à celles et ceux qui en sont victimes.
Dans la continuité de vos actions dans ce domaine, la ministre de la justice demande aux procureurs de porter une attention particulière au traitement judiciaire de ces procédures, du recueil de la plainte à la décision sur l’action publique, en veillant à l’accompagnement des victimes et au respect de leurs droits…
CIRCULAIRE - NOR : JUSD1733330C - 2017-11-25
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