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Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Traitement judiciaire des violences urbaines

Article ID.CiTé du 04/07/2023



Circ. -  Traitement judiciaire des violences urbaines
Le décès brutal d’un mineur de 17 ans le 27 juin 2023 à Nanterre a suscité une forte émotion. Si légitime que soit celle-ci, elle ne saurait en aucun cas justifier la commission d’actions violentes au préjudice des personnes, le saccage d’immeubles essentiels au fonctionnement des services publics, la destruction de moyens de transport public ou encore le pillage de magasins.
L’ampleur des exactions commises depuis plusieurs jours dans de nombreuses villes du territoire national appelle une organisation qui permette d’apporter un traitement efficient des procédures initiées sur ces faits, à même de donner une réponse pénale rapide, ferme et systématique à l’encontre de leurs auteurs.

CIRCULAIRE CRIM2023 - NOR : JUSD2318216C du 30/06/2023

Analyse Landot Avocats


 




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