
Même si elle est encore provisoire, c’est une information précieuse pour les collectivités locales et pour les contribuables !
Les valeurs locatives cadastrales servent au calcul de plusieurs impôts locaux : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères ….
A législation inchangée, elles devraient augmenter de 1,7 % en 2025 : un retour à un niveau plus modéré après des hausses dépassant 3 % au cours des trois dernières années.
Pourquoi cette hausse ?
Ces valeurs, qui reflètent théoriquement les loyers annuels, évoluent chaque année pour suivre l'inflation, en complément des évolutions « physiques » des locaux (agrandissement, transformation…). Cette évolution forfaitaire annuelle est identique sur tout le territoire.
Depuis 2018, cette revalorisation est directement calculée sur l’évolution des prix entre novembre n-2 et novembre n-1, selon l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de l’INSEE.
Suite à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 2018, l’application du coefficient de revalorisation forfaitaire ne s’applique plus qu’aux locaux d'habitation et aux locaux industriels
Attention : La valeur de ce coefficient est encore provisoire, et pourrait varier de ± 0,1 % dans les prochaines semaines quand l’INSEE actualisera l’information.
Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales - Note Linkedin du 30/11/2024
Les valeurs locatives cadastrales servent au calcul de plusieurs impôts locaux : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères ….
A législation inchangée, elles devraient augmenter de 1,7 % en 2025 : un retour à un niveau plus modéré après des hausses dépassant 3 % au cours des trois dernières années.
Pourquoi cette hausse ?
Ces valeurs, qui reflètent théoriquement les loyers annuels, évoluent chaque année pour suivre l'inflation, en complément des évolutions « physiques » des locaux (agrandissement, transformation…). Cette évolution forfaitaire annuelle est identique sur tout le territoire.
Depuis 2018, cette revalorisation est directement calculée sur l’évolution des prix entre novembre n-2 et novembre n-1, selon l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de l’INSEE.
Suite à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 2018, l’application du coefficient de revalorisation forfaitaire ne s’applique plus qu’aux locaux d'habitation et aux locaux industriels
Attention : La valeur de ce coefficient est encore provisoire, et pourrait varier de ± 0,1 % dans les prochaines semaines quand l’INSEE actualisera l’information.
Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales - Note Linkedin du 30/11/2024
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