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La présente instruction, qui complète la circulaire relative à France Ruralités, précise les conditions dans lesquelles le programme « Villages d'Avenir) doit être mis en œuvre. Elle précise notamment les conditions dans lesquelles seront recrutés, au niveau national, 100 chefs de projets qui seront placés sous votre autorité pour favoriser la mise en œuvre des actions portées par France Ruralités.
Le programme « Villages d'Avenir» est conçu comme un programme opérationnel permettant de mobiliser rapidement des ressources pour faciliter la réalisation des projets des communes rurales. Il est déployé dans un esprit de subsidiarité; il n'a vocation à se substituer à aucune intervention tierce, mais à favoriser autant que possible la fédération des nombreuses ressources d'ingénierie disponibles au profit des territoires ruraux.
Objectifs généraux et fonctionnement global du programme
Le programme Villages d'Avenir vise à aider des communes rurales, porteuses d'une dynamique globale, à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie.
II vise en particulier à :
- accompagner les communes dans la conception et la réalisation de leurs projets, en lien avec le projet de la commune et de l'établissement public de coopération intercommunale auquel elle appartient;
- diffuser la connaissance et favoriser la mobilisation des dispositifs et outils déjà mis en œuvre par l'Etat, ses opérateurs, les collectivités territoriales et les acteurs privés présents sur le territoire;
- mieux assurer la prise en compte, dans la mise en œuvre de ces projets, des objectifs poursuivis par l'Etat en matière de cohésion des territoires et de transition écologique.
Le fonctionnement global du programme est le suivant :
- des communes ou groupes de communes volontaires, porteurs d'un projet se traduisant par la conduite de projets d'aménagement et d'équipement répondant aux besoins de leurs habitants, intègrent le programme « Villages d'Avenir»;
- les communes bénéficiaires réalisent, avec l'appui de l'ANCT, un d iagnostic initial leur permettant d'identifier les projets qu'elles souhaitent voir accompagnés;
- les communes bénéficiaires sont accompagnées, par des « chefs de projets» positionnés auprès des services de l'Etat, dans la conception et la réalisation des projets en question.
Entrée dans le programme
Les communes éligibles au programme sont des communes rurales, au sens de la grille communale de densité de l'INSEE ou des « petites centra lités » qui ne seraient pas déjà couvertes par d'autres dispositifs d'appui de l'ANCT. Ce sont donc bien les territoires ruraux, éprouvant des difficultés à mobiliser des capacités d'ingénierie, qui doivent être au cœur de « Villages d'Avenir).
Les communes intéressées par ce programme sont invitées à se signaler, seules ou par groupes, d'ici au 15 octobre prochain.
Instruction interministérielle NOR : IOML2320999J du 14/08/2023
Le programme « Villages d'Avenir» est conçu comme un programme opérationnel permettant de mobiliser rapidement des ressources pour faciliter la réalisation des projets des communes rurales. Il est déployé dans un esprit de subsidiarité; il n'a vocation à se substituer à aucune intervention tierce, mais à favoriser autant que possible la fédération des nombreuses ressources d'ingénierie disponibles au profit des territoires ruraux.
Objectifs généraux et fonctionnement global du programme
Le programme Villages d'Avenir vise à aider des communes rurales, porteuses d'une dynamique globale, à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie.
II vise en particulier à :
- accompagner les communes dans la conception et la réalisation de leurs projets, en lien avec le projet de la commune et de l'établissement public de coopération intercommunale auquel elle appartient;
- diffuser la connaissance et favoriser la mobilisation des dispositifs et outils déjà mis en œuvre par l'Etat, ses opérateurs, les collectivités territoriales et les acteurs privés présents sur le territoire;
- mieux assurer la prise en compte, dans la mise en œuvre de ces projets, des objectifs poursuivis par l'Etat en matière de cohésion des territoires et de transition écologique.
Le fonctionnement global du programme est le suivant :
- des communes ou groupes de communes volontaires, porteurs d'un projet se traduisant par la conduite de projets d'aménagement et d'équipement répondant aux besoins de leurs habitants, intègrent le programme « Villages d'Avenir»;
- les communes bénéficiaires réalisent, avec l'appui de l'ANCT, un d iagnostic initial leur permettant d'identifier les projets qu'elles souhaitent voir accompagnés;
- les communes bénéficiaires sont accompagnées, par des « chefs de projets» positionnés auprès des services de l'Etat, dans la conception et la réalisation des projets en question.
Entrée dans le programme
Les communes éligibles au programme sont des communes rurales, au sens de la grille communale de densité de l'INSEE ou des « petites centra lités » qui ne seraient pas déjà couvertes par d'autres dispositifs d'appui de l'ANCT. Ce sont donc bien les territoires ruraux, éprouvant des difficultés à mobiliser des capacités d'ingénierie, qui doivent être au cœur de « Villages d'Avenir).
Les communes intéressées par ce programme sont invitées à se signaler, seules ou par groupes, d'ici au 15 octobre prochain.
Instruction interministérielle NOR : IOML2320999J du 14/08/2023
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